J.O. 36 du 11 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : DEVN0700050A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2007, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Les Etangs de Saint-Martin », sis à Saint-Martin (Guadeloupe). Ces espaces, d'une superficie de 2 007 074 mètres carrés, sont situés et désignés ainsi qu'il suit :


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JO no 36 du 11/02/2007 texte numéro 34
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tels que ces ensembles figurent délimités par un liseré bleu sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces espaces seront recensés au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.